Séquence 10 : ECJS : La constitution et l’exercice des pouvoirs.

Séquence 10 : ECJS : La constitution et l’exercice des pouvoirs. p 166.
1) Qu’est-ce qu’une constitution ? p 166.
La constitution organise le pouvoir dans le pays. Elle définit qui fait quoi et comment.
Elle répond à la question : Qu’est-ce que la France ? (république, indivisible, laïque, démocratique, sociale)
Elle définit la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)
Il s’agit du texte fondateur de l’Etat. En France, nous vivons sous la Vème république instaurée en 1958.
2) Le système électoral. p 168.
Le système électoral doit assurer la liberté de vote des citoyens.
L’électeur en France doit être de nationalité Française ou européenne pour les élections locales et être âgé de 18 ans.
Il existe plusieurs éléments de sécurité : liste électorale, isoloir, l’obligation de prendre tous les bulletins de vote, liste d’émargement, etc…
En France , le suffrage est universel, libre et secret.
3) L’élaboration de la loi. P 170.



Doc 2 p 170.
Gouvernement propose une loi
Assemblée Nationale discute et vote
Sénat discute et vote

En cas désaccord : La loi fait la navette entre les deux chambres.

En cas d’accord : Le président promulgue la loi et une publication est faite au Journal Officiel.

4) Le rôle du Président de la République.
Doc 1 et é p 172
Il est le garant de l’Etat. Il est élu par le peuple et il a des pouvoirs propres. ( armée, politique étrangère, …)
Il est le président de tous les français et pas seulement de ceux qui l’ont élu.
C’est pour cela qu’il nomme un premier ministre qui est responsable de la politique menée et est leader de son parti politique.
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.